Politique de Confidentialité des Données
Introduction
Score Habitat s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
Responsable de traitement
Responsable de traitement
Entreprise : Score Habitat
Adresse : 1 rue Rabelais 26100 Romans-sur-Isère
Email : mp[at]score-habitat.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : mp[at]score-habitat.fr
Adresse : 1 rue Rabelais 26100 Romans-sur-Isère
Données collectées
Pour les professionnels candidatant au label
Nous collectons les données suivantes lors de votre candidature :
- Informations de contact (nom, prénom, email, téléphone)
- Informations sur l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, secteur d'activité)
- Documents justificatifs liés aux critères du label
- Informations techniques relatives à votre activité professionnelle
Pour les particuliers s'informant sur le label
Nous collectons :
- Informations de contact (nom, prénom, email) si vous vous abonnez à notre newsletter
- Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées)
- Commentaires laissés sur les articles
Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et durée de consultation
- Données de géolocalisation approximative
- Informations sur l'appareil utilisé
Finalités du traitement
Candidatures professionnelles
- Évaluation des candidatures au label
- Communication avec les candidats
- Gestion des entreprises labellisées
- Suivi de la conformité aux critères du label
Particuliers et visiteurs
- Envoi de newsletters et informations sur le label
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Réalisation de statistiques de fréquentation
- Réponse aux demandes d'information
Finalités communes
- Gestion des demandes de support
- Respect de nos obligations légales
- Prévention de la fraude
Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
- Le consentement pour l'envoi de newsletters et l'utilisation de certains cookies
- L'exécution d'un contrat pour le traitement des candidatures et la gestion du label
- L'intérêt légitime pour l'analyse du trafic et l'amélioration de nos services
- L'obligation légale pour la conservation de certaines données
Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Prestataires de services
- Hébergeur web
- Service d'emailing
- Outils d'analyse (Google Analytics, etc.)
- Prestataires techniques
Partenaires du label
- Organismes certificateurs
- Autorités compétentes dans le cadre de contrôles
Obligations légales
Autorités judiciaires ou administratives sur demande légale
Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Candidatures acceptées | Durée de validité du label + 3 ans |
| Candidatures refusées | 1 an après le refus |
| Données de newsletter | Jusqu'à désinscription + 3 ans |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Commentaires d'articles | 3 ans après publication |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : mp[at]score-habitat.fr
- Courrier : 1 rue Rabelais 26100 Romans-sur-Isère
Joignez une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint et authentification forte
- Sauvegarde régulière des données
- Mise à jour de sécurité des systèmes
- Formation du personnel à la protection des données
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
- Email : mp[at]score-habitat.fr
- Adresse : 1 rue Rabelais 26100 Romans-sur-Isère
Dernière mise à jour : 15/09/2025